Activité et compétences

En 32 années d’expérience de barreau, Nicolas MARGUERAT a développé un important savoir-faire en fiscalité, droit des sociétés et droit des affaires au service de commerçants, TPE, PME, associations et particuliers.

Ses domaines d’intervention

Droit Fiscal

Nicolas MARGUERAT conseille les particuliers et les entreprises sur leur situation fiscale française et internationale, leurs investissements et leurs stratégies patrimoniales et successorales.

Il assiste ses clients lors de l’établissement de leurs déclarations fiscales annuelles. Il assiste les contribuables (particuliers, commerçants et entreprises) en cas de contrôle fiscal tant lors d’une vérification de comptabilité de commerçants ou d’entreprises que lors d’un examen de la situation fiscale personnelle d’une personne physique. Il représente les contribuables devant les commissions administratives fiscales ainsi que devant les juridictions administratives ou civiles fiscales.

Droit des Sociétés

Le cabinet conseille et assiste ses clients entreprises de la constitution de la Société (SARL, SAS, SA, SNC, Sociétés Civiles), de rédaction de pactes d’associés et durant toutes les étapes de la vie sociale. Il assure le secrétariat juridique de ses clients pour les Conseils d’administration, les Directoires, les Conseils de surveillance, les décisions du Président et les Assemblées Générales. Le cabinet intervient en matière de procédures collectives et assiste ses clients lors de l’établissement de la déclaration de cessation des paiements, de l’audience d’ouverture de redressement ou de liquidation judiciaire et assure le suivi du dossier lors des différentes audiences et des rendez-vous avec les mandataires judiciaires.

Nicolas MARGUERAT accompagne ses clients lors des opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actifs), de dissolution (TUP ou dissolution amiable) ainsi que lors d’acquisition ou de cession de sociétés (parts sociales ou actions), de fonds de commerce ou de droit au bail. Il négocie et rédige les actes de cession ainsi que les garanties de passif et de consistance d’actif et prépare la documentation juridique nécessaire à la réalisation de l’opération. Il conseille en amont ses clients pour les orienter sur les choix à effectuer (constitution de holding, mise en location-gérance, …) en fonction des contraintes et évolutions législatives.

Droit commercial

Nicolas MARGUERAT conseille également ses clients et rédige des contrats commerciaux, des contrats de fournitures de biens ou de services, des contrats d’apporteur d’affaires. Il rédige des baux commerciaux et assiste ses clients (bailleurs ou preneurs) dans le cadre du renouvellement desdits baux ou lors de la cessation de ceux-ci. Il représente ses clients lors des procédures contentieuses devant les différentes juridictions sur l’ensemble du territoire français.

Parcours et formation

Nicolas MARGUERAT a prêté serment le 18 janvier 1993 ; il a créé son cabinet en 2006 avant de rejoindre le cabinet Ratio Légis en 2025.

Il est titulaire d’un D.E.S.S. de droit des affaires et fiscalité de l’Université de Paris II (1991), d’un D.E.S.S. de fiscalité internationale de l’Université de Paris XI et d’H.E.C. (1992) et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (1992).